
La définition la plus proche que nous soutenons se rapporte à celle du CNCD qui explique explicitement ce que c’est.
Ainsi :
Biens mal acquis(BMA), Les biens mal acquis sont, selon le Centre National de Coopération au Développement(CNCD), en Belgique, se définissent comme « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir, ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du patrimoine public et qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine de l’État. » Ce sont les produits d’activités délictuelles, ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier.
