DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR :

• SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, D’ARGENT, DE BIENS MAL ACQUIS ET DE CORRUPTION AU CANADA ; ET
• DOUTE RAISONNABLE D’ENRICHISSEMENT ILLICITE.

~ CAS DU TCHAD ~

DÉPÔT DE
PLAINTE ET ÉLÉMENTS DE PREUVES POUVANT JUSTIFIER L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE AU
CRIMINEL CONTRE LE HAUT DIRIGEANT TCHADIEN SUIVANT:

1.     MAHAMAT
KASSER YOUNOUS

POUR

–     
SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE
DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, D’ARGENT, DE BIENS MAL ACQUIS ET DE CORRUPTION AU
CANADA ;

ET

–     
DOUTE RAISONNABLE
D’ENRICHISSEMENT ILLICITE.

CES CRIMES FINANCIERS ET ÉCONOMIQUES SONT LE BERCEAU DE VIOLATIONS SÉRIEUSES
DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ENFANT AU TCHAD

DÉPOSÉE

À L’ATTENTION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)

Division nationale – Enquêtes de nature délicate et internationale
155 McArthur Avenue
Ottawa, ON K1A 0R4

CANADA

…

DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR :

• SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, D’ARGENT, DE BIENS MAL ACQUIS ET DE CORRUPTION AU CANADA ; ET
• DOUTE RAISONNABLE D’ENRICHISSEMENT ILLICITE.

~ CAS DU CONGO – Brazzaville ~

JANVIER 2018 : Wilfrid NGUESSO

DÉPÔT DE PLAINTE ET ÉLÉMENTS DE PREUVES POUVANT JUSTIFIER L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE AU CRIMINEL CONTRE LE HAUT DIRIGEANT CONGOLAIS SUIVANT:

 WILFRID NGUESSO

POUR

• SOUPÇONS DE BLANCHIMENT DE DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, D’ARGENT, DE BIENS MAL ACQUIS ET DE CORRUPTION AU CANADA ; ET

• DOUTE RAISONNABLE D’ENRICHISSEMENT ILLICITE.

CES CRIMES FINANCIERS ET ÉCONOMIQUES SONT LE BERCEAU DE VIOLATIONS SÉRIEUSES DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ENFANT AU CONGO-BRAZZAVILLE.

DÉPOSÉE

 À L’ATTENTION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)

Division nationale – Enquêtes de nature délicate et internationale
155 McArthur Avenue
Ottawa, ON K1A 0R4

CANADA

…

DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR SOUPÇONS ET DOUTES RAISONNABLES DE CORRUPTION, D’ENRICHISSEMENT ILLICITE, DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN BANDE ORGANISÉE, D’IMPOSTURE ET DE BLANCHIMENT DE BIENS MAL ACQUIS AU CANADA PAR LES DESPOTES AFRICAINS ET LEURS PROCHES

~ CAS DU GABON ~

DÉPÔT DE PLAINTE POUR SOUPÇONS ET DOUTES RAISONNABLES ET ÉLÉMENTS DE PREUVES POUVANT JUSTIFIER L’OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE AU CRIMINEL CONTRE LES HAUTS DIRIGEANTS GABONAIS SUIVANTS SOUPÇONNÉS DE:

1.  ZÉPHIRIN RAYITA

DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR SOUPÇONS ET DOUTES RAISONNABLES DE CORRUPTION, D’ENRICHISSEMENT ILLICITE, DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN BANDE ORGANISÉE ET DE BLANCHIMENT DE BIENS MAL ACQUIS

2. LIN MOMBO

DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR SOUPÇONS ET DOUTES RAISONNABLES DE CORRUPTION, D’ENRICHISSEMENT ILLICITE, DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN BANDE ORGANISÉE ET DE BLANCHIMENT DE BIENS MAL ACQUIS

3. ET SA CONJOINTE MARIE-MADELEINE MBOURANTSUO,

DÉPÔT DE PLAINTE AU CRIMINEL POUR SOUPÇONS ET DOUTES RAISONNABLES DE CORRUPTION, D’ENRICHISSEMENT ILLICITE, DÉTOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS, DE BLANCHIMENT D’ARGENT EN BANDE ORGANISÉE, D’IMPOSTURE ET DE BLANCHIMENT DE BIENS MAL ACQUIS.

 CES CRIMES FINANCIERS ET ÉCONOMIQUES SONT LE BERCEAU DE VIOLATIONS SÉRIEUSES DES DROITS DE L’HOMME ET DE L’ENFANT AU GABON.

DÉPOSÉS

À L’ATTENTION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA (GRC)

Division nationale – Enquêtes de nature délicate et internationale
155 McArthur Avenue
Ottawa, ON K1A 0R4

CANADA

…

Coming soon !

Le 7 juin 2018,
Par courrier électronique XXXX.Xxx.Xxxxxx-Xxxxxx.Xxx.GRC@rcmp-grc.gc.ca

A l’attention de :
Gendarmerie Royale du Canada
GROUPE DE TRIAGE DE LA DIVISION NATIONALE

LA PLAINTE

L’association SHERPA, association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 94, rue Saint-Lazare – 75009 Paris, prise en la personne de sa présidente, Madame Franceline Lepany domiciliée au dit siège. Tél : (+33)1.42.21.33.25.

La Coalition BMA Canada, association régie par la loi BNL du 17 Octobre 2014, dont le siège est 141 Rue Belle, Vaudreuil-Dorion, J7V9X2, Quebec, prises en les personnes de ses co-fondateurs Marina Ekome Minto, Raoul Maboundou et Ousmane Hamay, domiciliés au dit siège
Ci-après dénommés « les plaignants » ;

Ont l’honneur d’exposer les faits suivants :

SHERPA, Association de droit français dédiée à la lutte contre les crimes économiques et notamment de lutte contre la corruption, et la Coalition BMA-Canada ont réuni de nombreux éléments, exposés ci-dessous.

Depuis de nombreuses années, différents observateurs ont recueilli un grand nombre d’informations révélant que des dirigeants d’États africains et/ou certains de leurs proches se sont constitués un patrimoine immobilier et mobilier considérable dans plusieurs pays occidentaux, dont la FRANCE, les ÉTATS-UNIS mais également le CANADA.

À la suite de successions de régimes, certains États africains ont sollicité l’aide de la communauté internationale, parfois avec succès, en vue d’obtenir le rapatriement, au profit des trésors publics nationaux concernés, des avoirs bancaires détournés par les dirigeants africains et leurs proches. À titre d’exemple, le gouvernement nigérian a initié des démarches, notamment en Suisse, en France, au Royaume-Uni, et aux Etats-Unis¹ s’agissant des avoirs bancaires détournés, pour un montant considérable, par l’ancien Président Sani ABACHA.

Outre le rapatriement des avoirs bancaires, ces mêmes démarches judiciaires ont également pu avoir pour objet d’identifier le patrimoine immobilier acquis par les dirigeants africains à l’étranger.

Ces démarches n’ont pas toujours été couronnées de succès en raison de l’opacité qui entoure bien souvent les modalités de financement des biens immobiliers et leur réel propriétaire.

Néanmoins, SHERPA et Coalition BMA Canada ont pu réunir suffisamment d’éléments établissant le patrimoine immobilier et mobilier considérable de plusieurs dirigeants africains ou de leurs proches sur le territoire canadien.

Il est incontestable que la valeur de ces patrimoines immobilier et mobilier, parfois de l’ordre de plusieurs millions de dollars, est sans commune mesure avec les salaires dont bénéficient leurs propriétaires. Ce déséquilibre conduit nécessairement à s’interroger sur l’origine des fonds et constitue un motif raisonnable de croire que les avoirs sont le fruit d’actes illégaux.

Les plaignants soulignent aussi que plusieurs dirigeants africains et leurs proches font l’objet d’une procédure judiciaire en France à la suite de la plainte déposée par SHERPA et Transparency International France, représentées par Maître William Bourdon, Avocat à la Cour et Président fondateur de l’association SHERPA².

Au jour de la plainte, Teodoro NGUEMA OBIANG MANGUE, fils de l’actuel président de la Guinée équatoriale, a été renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Paris pour recel d’abus de biens sociaux, de détournement de fonds publics, d’abus de confiance et de corruption.

Denis SASSOU-NGUESSO, Président de la RÉPUBLIQUE DU CONGO, ses proches, ainsi que les successeurs d’Omar BONGO, ancien président du GABON, font l’objet d’une instruction judiciaire par les magistrats instructeurs du Tribunal de grande instance de Paris pour des faits similaires.

La plainte déposée par les associations SHERPA et Transparency International France, et ayant abouti à l’ouverture des procédures précitées, se fondaient sur des éléments très similaires à ceux exposés dans la présente plainte, c’est-à-dire la valeur considérable du patrimoine immobilier et mobilier de plusieurs dirigeants d’États africains gangrénés par la corruption et les détournements de fonds publics, ainsi que de leurs proches, et ce en totale inadéquation avec leurs revenus officiels…

—————————
¹ Nigeria : Les Etats-Unis vont restituer un demi-milliard de dollars détournés par Sani Abacha, La Tribune Afrique, 16 octobre 2016.
² Décision de la Cour de Cassation du 9 novembre 2010.

Parlons des Biens Mal Acquis !
Mais qu’est-ce que c’est exactement ?

Définition :

La définition la plus proche que nous soutenons se rapporte à celle du CNCD qui explique explicitement ce que c’est.

Ainsi :

Biens mal acquis(BMA), Les biens mal acquis sont, selon le Centre National de Coopération au Développement (CNCD), en Belgique, se définissent comme « tout bien meuble ou immeuble, tout avoir, ou fonds susceptible d’appropriation privative soustrait illégalement du patrimoine public et qui a pour effet d’appauvrir le patrimoine de l’État. » Ce sont les produits d’activités délictuelles, ou criminelles qui ont permis à des dirigeants un enrichissement que leurs revenus ne peuvent justifier.

COMMENT EST NÉE LA CBMA ?

C’est à la suite des révélations parues dans la rubrique Grandes Enquêtes du très célèbre quotidien « Le Journal de Montréal (JDM) » du samedi 3 juin 2017, FILIAIRE AFRICAINE : Des investisseurs controversés dans l’immobilier au Québec, que des Canadiennes et des Canadiens d’origine africaine, notamment des pays concernés, se sont regroupé(e)s en Coalition pour donner naissance à la Coalition des Biens Mal Acquis Canada, en abrégé CBMA-Canada, constituée en organisme sans but lucratif le 07 juin 2017 à l’issue d’une Assemblée Constitutive.

CBMA-Canada se présente donc comme un organisme canadien de droit commun sans but lucratif (OSBL), ouverte à toute personne éprise de justice sociale, de paix et de liberté, résidant ou non au Canada.

Le 18 juillet 2018, CBMA-Canada est officiellement constituée par un certificat de constitution : la Loi canadienne sur les organismes sans but lucratif, sous le numéro 1089139-8.

A partir de cette affiliation juridique, la CBMA s’est fixée :

Des buts :

• Dénoncer et traquer les crimes financiers et économiques ayant pour source la corruption, les détournements des deniers publics, l’enrichissement illicite, le blanchiment d’argent et des produits de la criminalité, tous qualifiés de biens mal acquis.

ET

Des Objectifs :

• Obliger les gouvernements fédéral et provincial, ainsi que tous les corps juridiques à procéder à la saisie des tous ces biens afin de les mettre à la disposition des fiducies, dans l’attente de changement de régime dans les pays concernés  pour la mise en place des mesures de Rétrocession.

Au regard de toutes les injustices sociales et de tout ce que nous décrions et dénonçons, CBMA s’insurge également contre les violations graves des droits de la personne qui en résultent ce, dans tous les pays victimes.

Pour la petite histoire, CBMA-Canada, personne morale(organisme), était composé de trois(3) pays, le Congo, le Gabon et le Tchad. D’autres pays cités dans le journal furent sollicités, dont la République Démocratique du Congo et le Togo, mais ne suivirent.

Un an plus tard, c’est l’Algérie qui était éclaboussée d’allégations de grande corruption de ses dirigeants. Le 04 avril 2019, de manifestations en manifestations, Les Canadiens d’origine algérienne décidés de traquer l’argent l’argent de la corruption, ont pris d’assaut les rues de Montréal. CBMA-Canada fut contactée par la suite par quelques représentants-membres de la société civile algérienne pour faire face, ensemble, contre cette tragédie qui gangrène nos différentes nations par le fléau de la corruption.

A la même année, l’Algérie rejoint la Coalition.

Pour en savoir plus, nous vous invitons à visiter notre CARTE POSTALE qui offre une meilleure présentation de l’organisation.