Bien qu’une définition internationalement reconnue de ce qu’on appelle la bonne gouvernance n’existe pas, CBMA-Canada se base sur le concept de gestion démocratique des institutions des grands pays comme le Canada et les États-Unis pour définir la Bonne Gouvernance et les Valeurs qui nous représentent pour couvrir les thèmes suivants : le plein respect des droits de l’homme ; l’état de droit ; la participation effective ; les partenariats multipartites ; le pluralisme politique ; la transparence et l’application du principe de responsabilité dans les procédures et dans les activités des institutions ; l’efficience et l’efficacité du secteur public ; la légitimité ; l’accès à la connaissance, à l’information et à l’éducation ; la disponibilité de moyens d’action politique ; l’équité ; la viabilité ; des attitudes et des valeurs qui favorisent la responsabilité, la solidarité et la tolérance.
Ainsi à propos de la Gouvernance(Bonne),
Notre définition :
La gouvernance, comme le dit le mot, fait référence à gouverner, gouverneur, gouvernement. Il s’agit donc d’un ensemble de processus de gestion, et cela peut être, d’une famille(mère, père et enfants), d’une unité de production(entrepreneuriale, ou institutionnelle), ou d’un État.
De façon générale, la gouvernance fait appel à tous les niveaux cités de gestion, au processus usuel et pratique de prises de décisions et de règlementations, généralement, concernant les questions d’intérêt commun, à la différence des décisions entrepreneuriales qui visent d’abord l’intérêt de l’entreprise.
La Bonne Gouvernance quant à elle, ajoute une dimension plus objective relative, normative, ou dimension évaluative en matière de gouvernent.
Cependant du point de vue des droits de l’homme, la bonne gouvernance, avant tout, fait référence au processus par lequel les institutions publiques guident les affaires publiques, en gèrent les ressources et garantissent la réalisation des droits de l’homme.
En résumé, la bonne gouvernance est liée aux processus et résultats tant politiques qu’institutionnels nécessaires pour atteindre les objectifs de développement et de croissance. Par ailleurs son contraire, corruption, dilapidation des deniers publics, évasion fiscale, fuite des cerveaux, opacité, ostracisme, concussion, gabegie, népotisme, clientélisme, …, socialement qualifié d’anti-valeurs, définit tout ce que CBMA-Canada et les autres organisations de la société civile combattent.
Afin de faire face à toute forme de contraire à l’éthique et à la bonne gouvernance, nous devons faire appel à aux balises de celle-ci.
Balises de la Bonne Gouvernance :
Avant de poursuivre, il est important de mettre en lumière la complémentarité de la gouvernance et les valeurs de CBMA-Canada. Ayant déjà définit la gouvernance, définissons à présent ce que nous entendons par Valeurs de CBMA.
Notre définition :
Primo, commençons par donner la définition de la valeur avant de poursuivre avec nos travaux.
Philosophiquement, la valeur est une qualité qui confère aux choses, aux faits, ou aux personnes une estimation, soit positive, soit négative.
C’est la valeur à deux(2) vitesses.
Valeur positive :
Bien gouverner, mériter le respect de son peuple, un bon chef d’entreprise. C’est la valeur intrinsèque de faire le bien, notamment dans la gestion et/ou la gouvernance des biens publics. La définition est courte et précise car, on ne devait pas faire de vagues avec cela.
Valeur Négative :
Tout dépend de quel côté on se tient.
Les parrains de la mafia par exemple, ont de la valeur aux yeux de leurs pairs et de leurs organisations criminelles lorsqu’ils sont sans froids et imposant leur notoriété dans la détention des produits de la criminalité en éliminant physiquement toute concurrence, le tout obéissant à un mécanisme hiérarchique bien établie, ceux-aussi, avec des principes et des règles.
Mais aux yeux du reste de la société, ce ne sont que des criminels, rien d’autre, ne méritent aucun respect. Des rebus de société.
Les dictateurs chefs d’États quant à eux, c’est la forme la plus lâche de valeur négative car, servent des institutions de l’État, la justice, la police, l’armée, …, qu’ils ont réussi à corrompre pour les retourner contre leur propre peuple avec usage de la force létale militaire contre les populations.
Pour manipuler les peuples, ces dictateurs sont devenus des experts dans de beaux discours creux et vides pour autant, mais nantis de belles promesses et de mots attrayants dans le seul but de susciter de faux espoirs pour endormir les populations.
Intimidation, torture, assassinats politiques et de masses, enlèvements, empoisonnements, corruption, clientélisme, ostracisme, holdup électoraux, …, sont là leur méthode de gestion du pouvoir et des affaires de l’État, souvent soutenus par des puissances étrangères comme la France avec l’instauration des dessous de la France-Afrique, mécanisme par lequel les dictateurs sont maintenus au pouvoir le plus longtemps possible.
Aux yeux de leurs pairs dictateurs, ont de la valeur ceux qui restent le plus longtemps au pouvoir avec toutes les conséquences meurtrières populaires que cela implique. Certains vont même jusqu’à se targuer des titres, des sobriquets, qui amiral, maréchal, d’autre empereur, …, traduisant ironiquement leur longévité au pouvoir.
Mais aux yeux des populations meurtris et apeurés, aux yeux des présidents bien élus démocratiquement, ces mal-élus ne sont que des criminels à la tête des États.
Au vu de ces définitions bien différentes CBMA-Canada renvoie donc à la notion de responsabilité et bon sens.
Secundo, les valeurs sont également tout un ensemble d’exemples que la société propose au sein des rapports sociaux. C’est pour cette raison qu’il est dit qu’une personne « a des valeurs » dans la mesure où elle entretient des rapports de respect avec autrui. CBMA-Canada l’applique et conseille cela aux gouvernements. On peut dire que les valeurs sont des croyances de haut rang, partagées par une culture et qui surviennent du consensus et de la cohésion sociaux.
Les valeurs correspondent aussi à l’estime de soi, que nous pouvons mettre cette définition en relation avec la pyramide des besoins de Maslow qui traduit la somme des valeurs, telle que :
Niveau 1, des besoins physiologiques,
Niveau 2, des besoins de sécurité,
Niveau 3, des besoins d’appartenance,
Niveau 4, des besoins de reconnaissance,
Niveau 5, des besoins d’accomplissement de soi.
La somme de tous ces besoins, notamment lorsque nous nous retrouvons au niveau 5, résulte de la valeur, celle qui fait de nous des femmes et des hommes de grande valeur, des femmes et des hommes respecté(e)s.
Valeurs de la CBMA
Pour y parvenir, les travaux du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies ont établi un barème en reconnaissant que les piliers de la bonne gouvernance sont les suivants :
- La transparence ;
- La responsabilité ;
- L’obligation de rendre compte de ses actes ;
- La participation ;
- La capacité de répondre aux besoins de la population.
Par complémentarité de ces vertus, CBMA-Canada les inclut comme valeurs pour les besoins de son fonctionnement en ajoutant d’autres valeurs telles que :
- L’Intégrité ;
- La Justice ;
- Le Respect de la dignité humaine ;
- La Bonne gestion des deniers publics ; ET
- La Rétrocession.
Quels liens entre la gouvernance et les valeurs ?
Les deux(2) sont étroitement liées. La bonne gestion d’une entreprise, ou d’un État doit se doter d’un bon état d’esprit de traitement, de ses employés(entreprises), du peuple(État) dépend des politiques de gestion mises en place. Celles-ci constituent les valeurs de l’entreprise, ou de l’État, dont la somme, gouvernance + valeurs, définit La Bonne Gouvernance, qui est elle-même facteur respect des Droits de l’homme, une des valeurs de la Coalition des Biens Mal Acquis du Canada (CBMA-Canada).
Pour ce faire, CBMA-Canada met en exergue les méthodes de bonne gouvernance établies par les Droits de l’homme des Nations Unies pour bien mener notre lutte contre le phénomène des BMA en invitant les gouvernements des pays concernés qui reçoivent les investissements illicites des despotes africains au pouvoir ce, au détriment des peuples déjà meurtris, de soutenir nos actions contre ces malfaiteurs que nous pouvons, à juste titre, qualifier de criminels car, la dilapidation des deniers publics de ces pays africains a des conséquences néfastes, voire meurtrières sur ces populations victimes. CBMA-Canada cite en exemple l’immigration massive en océans d’Africaines et Africains fuyant la misère causée par ces détournements massifs des fonds publics, souvent trouvant la mort en haute mer par défaut d’embarcations de fortune, pour ne citer que cet exemple.
CBMA-Canada s’insurge contre ce fléau et dénonce agressivement le silence du Canada en matière de lutte contre les BMA en son sol qui, nous le pensons, n’en fait pas encore assez.
A l’inverse, CBMA-Canada félicite la justice française qui a su prendre le large en condamnant définitivement Teodorin Obiang, une victoire des droits de l’homme, une victoire des peuples africains exploités et dépouillés par leurs propres dirigeants, une victoire en somme pour nous CBMA-Canada qui s’emploie présentement à utiliser cette condamnation comme jurisprudence pour faire pression à la justice canadienne.
Quels liens entre les BMA, la gouvernance et droits de l’homme ?
Les BMA, complètement dit les biens mal acquis, ne sont autre que la résultante d’une mauvaise gestion, notamment des deniers publics, le tout enrobé de corruption et de concussion à tous les niveaux et les égards. Ce phénomène atteint directement les populations qui se voient spoliés de leur richesse, généralement au profit des politiques sans état d’âme. CBMA-Canada s’appuie sur cette résultante pour soutenir la mauvaise gouvernance d’un État touche de façon directe les populations, lésant aussi directement leurs droits.
Par conséquent, en l’absence de bonne gouvernance, les droits de l’homme ne peuvent être respectés, ni protégés durablement.
De la même façon que la mauvaise gouvernance affecte les droits de l’homme, la bonne gouvernance et les droits de l’homme sont étroitement complémentaires. Ils marchent de pair. Les normes et principes relatifs aux droits de l’homme posent un ensemble de valeurs qui visent à guider l’action des gouvernements et des autres intervenants sur la scène politique et sociale. Ils posent également un ensemble de normes au regard desquelles la responsabilité de ces intervenants peut être mise en cause.
Les travaux des Droits de l’homme des Nations Unies stipulent que la mise en œuvre des droits de l’homme exige un cadre fédérateur, comme dirait un projet de société attractif, incitatif et favorable. On se souviendra longtemps du discours du Président américain Obama en 2009 dans les locaux de l’Union Africaine, nous citons,
L’Afrique n’a pas besoin d’hommes forts, mais d’ institutions fortes, fin de citation.
Des cadres juridiques et des institutions appropriés, ainsi que les processus politiques, administratifs et de gestion nécessaires pour satisfaire aux droits et aux besoins de la population.
Dans ces travaux, CBMA-Canada soutient aussi que les liens entre bonne gouvernance et droits de l’homme s’organisent autour de ces quatre thèmes :
- Institutions démocratiques
Lorsqu’elles sont inspirées par les valeurs des droits de l’homme, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance des institutions démocratiques mettent à la portée de leurs peuples les moyens de participer à l’élaboration des politiques, que ce soit par le biais d’institutions formelles ou de consultations informelles. Elles créent également des mécanismes qui permettent d’intégrer des groupes sociaux multiples aux processus décisionnels, en particulier au niveau local. Enfin, elles peuvent encourager la société civile et les communautés locales à formuler et à faire connaître leur position sur des sujets qu’elles jugent importants, notamment dans l’administration des services publics.
- La bonne gestion des prestations de services publics
Dans le domaine des services de l’État au public, les réformes qui se rapportent à la bonne gouvernance représentent une avancée pour les droits de l’homme quand elles rendent l’État plus à même d’assumer la responsabilité qui lui incombe de fournir des biens collectifs essentiels à la protection d’un certain nombre de droits de l’homme, tels que le droit à l’éducation, à la santé et à l’alimentation, le droit à la vie. Au nombre d’initiatives prises en matière de réformes, peuvent figurer des dispositifs régissant l’obligation de rendre des comptes et la transparence, des moyens politiques respectueux des cultures, afin de faire en sorte que les services soient accessibles à tous et acceptables par tous, ainsi que des moyens d’amener le public à participer aux prises de décisions. C’est le début de ce qu’on appelle un État de droit.
- L’état de droit
En ce qui le concerne, les initiatives qui se rapportent à la bonne gouvernance respectent les droits de l’homme, réforment la législation et aident les institutions ce, depuis les systèmes pénitentiaires jusqu’aux tribunaux et aux parlements, à mieux l’appliquer. Parmi les initiatives prises en matière de bonne gouvernance, peuvent figurer la lutte en faveur d’une réforme juridique, la sensibilisation du public au cadre juridique national et international et le renforcement des capacités ou la réforme des institutions. Tout contraire à ces réformes et/ou principes entraîne inexorablement des antivaleurs, ce qui fera vraisemblablement appel à la mise en place des commissions de lutte contre la corruption.
- Anticorruption
Dans la lutte contre la corruption, les actions menées pour faire advenir la bonne gouvernance reposent sur des principes tels que l’obligation de rendre des comptes, la transparence et la participation pour mettre au point des mesures anticorruption. Au nombre de ces initiatives peuvent figurer la création d’institutions telles que les commissions anticorruption, l’instauration de mécanismes d’échange d’informations, la surveillance de l’utilisation des fonds publics et de l’exécution des politiques par les pouvoirs publics.