Politique de Confidentialité

Confidentialité

La Société TECHNO-PEAN, Agence Web, est chargée de l’administration du site Web de la Coalition des Biens Mal Acquis du Canada, CBMA-Canada, en sigle et CBMACanada.ca sur le Net, et d’assurer la prestation des services connexes à nos partenaires nationaux et internationaux qui peuvent aussi publier leurs contenus sur ce site. TECHNO-PEAN s’engage à respecter la confidentialité et à protéger les renseignements personnels de tous les visiteurs du site CBMACanada.ca.

L’administration du site CBMACanada.ca englobe diverses activités qui peuvent exiger la collecte de renseignements personnels à des fins purement

administratives¹ et non administratives².
La collecte des renseignements personnels sur les visiteurs du site CBMACanada.ca par TECHNO-PEAN est autorisée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que vous serez avisé lorsque vos renseignements personnels pourront être requis, de la raison pour laquelle ces informations sont amassées et de la façon d’exercer votre droit d’accès à cette information.

Lorsque vous visitez le site Web CBMACanada.ca, vous pouvez être aiguillé vers des sites Web contrôlés par d’autres institutions internationales, c.-à-d., hors du Canada, par un tiers ou par les plateformes de médias sociaux de tiers. Lorsque vous visitez un site Web externe à CBMACanada.ca ou une plateforme de médiaux sociaux, les renseignements personnels sont assujettis aux conditions et aux politiques sur la protection des renseignements personnels de cette autre institution, ou de ce tiers. Dans ce cas, nous vous conseillons vivement de prendre le temps de lire les avis, ou les énoncés de confidentialité qui décrivent en détail leurs conditions et les politiques car, leurs motivations peuvent être toutes autres, donc différentes de la nôtre.

Si vous avez des questions, des commentaires, des préoccupations ou des plaintes concernant les activités de TECHNO-PEAN, Agence Web, dans le cadre de l’administration du site Web CBMACanada.ca reliée à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les politiques sur la protection des renseignements personnels concernant le site CBMACanada.ca, vous pouvez communiquer avec le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de TECHNO-PEAN, Agence Web.

Vous pouvez aussi appeler au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au 1 800-282-1376.

Web analytique

TECHNO-PEAN Agence Web est responsable du site Web de CBMA-Canada, CBMACanada.ca, tel qu’il est décrit dans les Conditions d’Utilisation du site Web CBMACanada.ca, dans La Loi sur la protection des renseignements personnels de Justice-Canada et dans la Déclaration de l’ACEI relative au Bouclier Canadien de la protection de la vie privée. En vertu de la directive sur la gestion des communications de CBMA-Canada, l’Agence Web TECHNO-PEAN est également l’éditeur principal du site Web CBMACanada.ca. À ce titre, il est responsable du Web analytique, c’est-à-dire, de la collecte, de l’analyse et de la présentation de données sur le trafic d’un site Internet. Cette fonction permet de déterminer comment continuellement améliorer le site CBMACanada.ca, à des fins d’apprentissage continu, toujours dans le seul but de mieux servir tous les visiteurs du site.

À titre d’éditeur principal, TECHNO-PEAN est chargé de l’administration des outils utilisés par CBMA-Canada dans le cadre du Web analytique.

À cette fin, TECHNO-PEAN surveille certains types de renseignements utilisés au cours des visites du site CBMACanada.ca. Aux fins de la Loi sur la protection des renseignements personnels, ces renseignements sont traités comme des renseignements personnels³. Lorsque votre ordinateur, ou autre appareil demande une page Web CBMACanada.ca, des renseignements sont recueillis aux fins du Web analytique. Le type de renseignements recueillis comprend, entre autres,

l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web CBMACanada.ca (qui n’est pas consignée, ni conservée dans un format qui peut être utilisé pour identifier un visiteur);
le type de navigateur utilisé;
le type de système d’exploitation utilisé;
la date et l’heure de la visite;
les pages consultées et les documents téléchargés.

TECHNO-PEAN peut également utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins non administratives pour établir des statistiques sur les communications et les technologies d’information, ainsi qu’à des fins de vérification, d’évaluation, d’essais et de personnalisation du contenu, de recherche, de planification et de production de rapports. Les renseignements personnels ne servent pas à la prise de décision au sujet d’une personne ou à l’établissement du profil d’un visiteur du site Canada.ca.

Dans le cadre du Web analytique, TECHNO-PEAN a recours aux services de tiers fournisseurs de services, soit Adobe Systems Inc. (Adobe Analytics et Adobe Target) et Google Inc. (Google Analytics). Étant donné qu’Adobe est une entreprise située aux États-Unis, les renseignements personnels recueillis peuvent être transmis à l’extérieur du Canada et être assujettis aux lois américaines, y compris la USA PATRIOT ACT.

En outre, Adobe et Google exploitent des serveurs situés dans d’autres pays et sur lesquels des données d’analytique Web peuvent être traitées. Par conséquent, ces données peuvent être assujetties aux lois en vigueur dans le pays où elles sont traitées. Dans le cas d’Adobe Analytics, le gouvernement du Canada a indiqué que les renseignements personnels peuvent être hébergés uniquement sur des serveurs au Canada, aux États-Unis, dans l’Union européenne, en Australie, en Israël, en Nouvelle-Zélande, en Norvège et en Suisse, ce que valide CBMA-Canada.

Pour des renseignements supplémentaires sur la politique de protection de la vie privée de ces fournisseurs de services, veuillez visiter leurs sites Web ou utiliser les liens suivants :

Pour surveiller l’utilisation du site Canada.ca par les visiteurs aux fins du Web analytique, Adobe Analytics et Google Analytics requièrent tous deux l’utilisation de marqueurs numériques communément appelés « témoins ». Si vous souhaitez que cesse la collecte des données recueillies lors de vos visites du site, vous pouvez :

modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins, désactiver JavaScript dans votre navigateur;
télécharger et installer un module de Google
télécharger un cookie d’exclusion d’Adobe

Si vous modifiez les paramètres de votre navigateur pour refuser les témoins ou désactiver JavaScript de façon à ce que cesse la collecte des données de votre navigateur lors de votre visite du site CBMACanada.ca, aucune donnée ne sera recueillie, mais cela peut avoir des répercussions sur d’autres aspects de la navigation. Si vous utilisez le cookie d’exclusion d’Adobe et/ou le module de Google, cela n’aura pas d’incidence sur la navigation lors de votre visite du site CBMACanada.ca.

Pour renforcer la protection des renseignements sur les visiteurs du site CBMACanada.ca, TECHNO-PEAN se sert d’une fonction de chaque fournisseur de services, qui cache en partie, ou en totalité l’adresse IP d’un visiteur avant qu’elle ne soit consignée.

Communications publiques sur le site BMACanada.ca

TECHNO-PEAN est responsable du site Web de CBMA-Canada, CBMACanada.ca, tel qu’il est énoncé précédemment. Cela consiste notamment à s’occuper des communications générales avec les visiteurs du site Web CBMACanada.ca en vertu de l’article 5 de la Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement Social.

CBMACanada.ca se compose de plusieurs sections de communication générale intitulées « Rejoignez-nous », « Faire un don », « Contactez-nous », « Newsletter » et « Anonymous »

qui permettent aux visiteurs du site d’envoyer des informations de nous rejoindre, de faire des dons et des legs, des questions et des commentaires, de recevoir des informations de CBMA par Newsletter et dénoncer de façon tout à fait anonyme des biens mal acquis. Les questions, ou les commentaires qui portent sur une activité, un programme, ou un service en particulier peuvent être transmis à l’agent responsable concerné de TECHNO-PEAN ou à une autre institution gouvernementale afin de préparer une réponse.

Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », vous devez indiquer votre adresse de courriel. TECHNO-PEAN ne demande pas d’utiliser d’autres renseignements personnels pour cette activité et ne le prévoit pas. Les adresses IP sont recueillies accessoirement dans le cadre de toute communication par Internet. Par conséquent, TECHNO-PEAN ne prévoit pas et ne tente pas de vous associer à une adresse IP pour cette activité, ou de créer un profil sur vous. Lorsque vous utilisez la rubrique « Demandes de renseignements par courriel », veuillez ne pas inscrire de renseignements personnels de nature délicate dans la case des questions/commentaires, comme votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, des renseignements d’ordre financier ou médical, ou de l’information sur vos antécédents de travail.

Les renseignements fournis sont consignés dans le fichier de renseignements personnels contenu dans les serveurs de TECHNO-PEAN en hébergement chez WHC(Hébergement Web Canada), WHC.ca, ou dans le fichier Correspondance contenu dans les dossiers électroniques sécurisés de CBMA-Canada.

Les renseignements personnels accessoires liés à cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels sont aussi conservés dans le fichier Correspondance contenu dans les dossiers électroniques sécurisés de CBMA-Canada, sont électroniquement détruits dans les six(6) mois suivants.

Incidents liés à la sûreté

TECHNO-PEAN est responsable du site Web de la Coalition des Biens Mal Acquis du Canada, CBMACanada.ca, tel qu’il est énoncé dans ces textes. À ce titre, il utilise notamment des logiciels pour surveiller le trafic sur le réseau et pour repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier des renseignements ou encore les tentatives d’accès malveillantes. Ces logiciels saisissent et enregistrent des renseignements tels que :

l’adresse IP de l’appareil qui a communiqué avec le site Web CBMACanada.ca;
le nom du domaine utilisé pour accéder au réseau Internet;
le type de navigateur utilisé;
le type de système d’exploitation utilisé;
la date et l’heure de la visite;
les pages consultées et les documents téléchargés;
l’adresse IP du site Web offrant un lien direct au site CBMACanada.ca.

TECHNO-PEAN ne tente pas d’associer ces adresses à l’identité des personnes qui visitent le site Web CBMACanada.ca, sauf dans le cas où une tentative visant à endommager le site est détectée.

TECHNO-PEAN effectue une surveillance de la sécurité et des enquêtes sur la sécurité du site Web CBMACanada.ca via les méthodes de protection de CIRA | Canadian Internet Registration Authority, ou ACEI | Autorité Canadienne pour les Enregistrements Internet, agence de régulation des sites Internet .ca. Les renseignements personnels ne peuvent être communiqués aux organismes chargés de l’application de la loi que si l’on soupçonne des activités criminelles possibles. Ils peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques, de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de reddition de compte liées à la sécurité du réseau.

Les renseignements personnels pour cette activité sont recueillis et consignés dans le fichier de renseignements personnels du site Internet CBMACanada.ca sous protection de la législation canadienne à cet effet, Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée.

Notes de bas de page

1) Selon la définition énoncée dans la Politique sur la protection sur la vie privée du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, « fins administratives » désigne l’utilisation de renseignements personnels concernant un particulier « dans le cadre d’une décision le touchant directement ». Cela comprend toute utilisation de renseignements personnels afin de confirmer l’identité d’une personne (c.-à-d. à des fins d’authentification et de vérification) ainsi que de déterminer si celle-ci est admissible aux programmes gouvernementaux.

2) Selon la Politique sur la protection sur la vie privée, « fins non administratives » désigne l’utilisation de renseignements personnels pour une fin qui n’est pas liée à une décision touchant directement la personne. Cela comprend l’utilisation de renseignements personnels à des fins de recherche, de statistique, de vérification et d’évaluation.

3) La nature d’Internet est telle que les serveurs recueillent automatiquement certains renseignements concernant la visite d’un site Web, y compris l’adresse de protocole Internet (IP). L’adresse IP consiste en une série de numéros uniques accordés par les fournisseurs de services Internet (FSI) à tous les appareils utilisés pour accéder à Internet. Les serveurs Web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs. Cette adresse, en soi, ne permet pas d’identifier une personne. Cependant, dans certaines circonstances, comme avec la coopération d’un FSI par exemple, elle peut être utilisée pour identifier une personne qui visite le site. Pour cette raison, le gouvernement du Canada perçoit l’adresse IP comme un renseignement personnel, surtout lorsqu’elle est accompagnée d’autres données qui sont recueillies systématiquement lorsqu’un visiteur demande une page Web, comme la page consultée ou les pages consultées, la date et l’heure de la visite.